CGV

Conditions Générales de Vente

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Client : toute personne physique ou morale qui passe commande auprès de Peggy VERDILLON.
  • CGV : les Conditions Générales de Vente, détaillées ci-dessous.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Peggy VERDILLON pour le compte d’un Client.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

CONDITIONS FINANCIERES, REGLEMENTS ET MODALITES DE PAIEMENT

DEVIS

Toute commande se fait préalablement par l’établissement d’un devis. Chaque abat-jour est une pièce unique, Peggy VERDILLON propose des devis adaptés à chacun.

 Ce devis est valable 15 jours à compter de la date d’émission de celui-ci.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (tarifs non assujettis à la TVA) suite à l’établissement d’un devis sur lequel apparaît par ailleurs les frais de traitement et éventuellement d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

COMMANDE

Pour valider une commande le Client doit :

  • apposer sur le devis la mention « Lu et approuvé, bon pour accord », le signer, apposer éventuellement le cachet de son établissement et le renvoyer à Peggy VERDILLON.
  • régler un acompte (virement ou chèque) de 25% du montant de total de la commande.
  • faire parvenir un chèque du solde du montant total de la commande qui ne sera encaissé qu’au moment de l’expédition de celle-ci.

Les produits demeurent la propriété de Peggy VERDILLON jusqu'au paiement complet du prix.

En cas de non paiement du solde de la commande, le client disposera d’un délais de 15 jours pour régulariser la situation. Dans le cas contraire, une pénalité de 12% lui sera appliquée et des démarches de mise en recouvrement seront engagées.

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

DELAIS D’EXPEDITION & DE LIVRAISON

Le délais d’expédition est indiqué au client au moment de l’établissement du devis. Ce délais varie en fonction des délais imposés par les fournisseurs de matériaux et la durée de fabrication de l’abat-jour.

La durée d’acheminement de la commande par le transporteur sera elle aussi précisée en se basant sur les informations fournies par la société de transport.

En cas de livraison par un transporteur, Peggy VERDILLON ne peut être tenue responsable du délai et/ou des retards éventuels dus au transporteur et ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Pour les livraisons hors de France le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Peggy VERDILLON se dégage du fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.

La livraison sera effectuée par LA POSTE en Colissimo Recommandé en France Métropolitaine. Les livraisons hors de la France Métropolitaine sont effectuées par LA POSTE en Colissimo International. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le Client devra vérifier son colis à l’arrivée et notifier tout problème immédiatement au transporteur. Dans le cas contraire, Peggy VERDILLON ne pourrait être tenue responsable après réception d’une acceptation signée à la livraison.

REMBOURSEMENT

Si malgré tous les soins apportés, une commande ne peut être honorée, le client en sera informé par courrier électronique et remboursé suivant le mode de règlement adopté lors de la commande. Le chèque correspondant au solde de la commande lui sera restitué par courrier postal.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La langue du présent contrat est la langue française.Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Peggy VERDILLON à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bonneville (Haute Savoie) sera seul compétent.

Peggy VERDILLON ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporelle, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

L’utilisation d’ampoules LED est recommandé pour tout type d'abat jour.